INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
USAGES DE l’EAU
RISQUE FEU
Suivez l’évolution du risque : https://www.geoplateforme17.fr/geosdis17
Réglementation usage du feu en extérieur
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/Prevention-des-incendies-de-foret/Reglementation-des-feux-en-exterieur
ARS Nouvelle Aquitaine
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
prélèvement : 00130918
53_10836-017001309180000000554.pdf
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Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
prélèvement : 00130918
53_10836-017001309180000000554.pdf
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Vous voulez connaitre la qualité de l'eau délivrée à votre robinet : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Arrêté Préfectoral du 15 juin 2022
autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées afin de réaliser l'inventaire du patrimoine naturel végétal de certaines communes du département de la Charente-Maritime.
AP CNNSA 15 juin 2022.pdf
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autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées afin de réaliser l'inventaire du patrimoine naturel végétal de certaines communes du département de la Charente-Maritime.
AP CNNSA 15 juin 2022.pdf
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