LISTE ÉLECTORALE et VOTE
Pour voter, il faut être inscrit sur les lites électorales, quelles démarches, quelles modalités ?
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes
électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription volontaire.
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen
dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Toutes les modalités pour s'inscrire ou se réinscrire
- Inscription
volontaire
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour pouvoir voter.
Où s'adresser
- soit à la mairie de votre domicile ou soit à la mairie de votre lieu de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie d'une commune où vous est inscrite au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire
- en remplissant le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie),
- ou en ligne : je m'inscris en ligne
- pièces à joindre :
- une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité),
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d'inscription au rôle des contributions directes depuis plus de 2 ans,
- si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Cas particuliers
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
Si elle est dans l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.
Quand s'inscrire ?Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année. Désormais, la personne qui s’inscrit jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin pourra voter (loi applicable à partir du 1er janvier 2019)
MA PROCURATION, LANCEMENT DE LA PREMIÈRE ÉTAPE DE DÉMATÉRIALISATION
DES PROCURATIONS DE VOTE
Une nouvelle télé-procédure intitulée « Maprocuration » a été ouverte par le ministère de
l’Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la
perspective du double scrutin, départemental et régional, de juin 2021. Ce nouveau dispositif
numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations.
CP Téléprocédure Ma procuration (2).pdf
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